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Conditions générales de participation aux missions d’écovolontariat et de vente de produits dérivés

 


Conditions générales de participation aux missions

Les présentes conditions générales de participation régissent les missions d’écovolontariat (Vol + mission d’écovolontariat ou mission d’écovolontariat uniquement) proposées par Cybelle Planète. L’écovolontaire reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer son inscription.

Cybelle Planète ne prends pas systématiquement en charge les réservations de billets d’avion ou de train, cela est optionnel. Nous vous fournissons dans tous les cas toutes les informations nécessaires à l'organisation de votre mission dès validation de votre inscription (visas, recommandations sanitaires et administratives, et conseils pratiques). Les écovolontaires sont libres d'aménager leur temps, et de prolonger leur séjour, avant ou après leur mission d’écovolontariat.

« Ecovolontaire » désigne toute personne qui s’inscrit pour une mission « vol + mission d’écovolontariat » ou « mission d’écovolontariat uniquement ».

L’écovolontaire devra se préinscrire sur le site www.cybelle-planete.org pour la/les mission(s) souhaitées. Cybelle Planète lui transmet en retour, par courrier électronique, la confirmation de la préinscription en y reprenant les éléments essentiels. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par Cybelle Planète, la préinscription n'a pas été prise en compte. Il appartient donc à l’écovolontaire de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Ecovolontaire

Les écovolontaires doivent fournir à Cybelle Planète toutes les informations demandées. Si l’écovolontaire fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour Cybelle Planète, ces derniers peuvent lui être imputés. Un passeport en cours de validité et/ou un visa relève de la responsabilité des écovolontaires.

L’écovolontaire reconnait avoir pris connaissance des conditions de participation demandées par le projet et y répondre. Ces conditions sont détaillées le site web de Cybelle Planète, et sont spécifiques à chaque mission. Des renseignements complémentaires seront mis à votre disposition après votre inscription, sous la forme de fichiers .pdf à télécharger en ligne.

Durée de l’offre

Les missions proposées sur le site www.cybelle-planete.org, régies par les présentes conditions de participation, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

Le formulaire d’inscription qui vous est envoyé par Cybelle Planète est valable 1 mois pour les inscriptions à plus de 3 mois avant la date de début de la mission. Pour les inscriptions ayant lieu à moins de 3 mois avant le début de la mission, la durée de validité du formulaire d’inscription est de 3 jours.

Inscriptions

L’inscription à une de nos missions implique l’acceptation des conditions générales de participation aux missions ci présentées. La mission que vous allez choisir est peut-être déjà complète ou, au contraire, n’a pas assez d’inscrits pour assurer votre départ. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, si cela est possible, de mentionner plusieurs choix de dates pour votre participation.

Préinscription

Les préinscription aux missions s’effectuent en ligne et ne sont en aucun cas une obligation de participation. Grâce aux renseignements que vous nous aurez donnés dans le formulaire d’inscription en ligne, Cybelle Planète émettra un formulaire d’inscription qui vous sera envoyé par email.

Inscription

Une inscription n’est enregistrée que dans la mesure où elle est accompagnée au minimum du règlement d’un premier versement correspondant à 30% des frais de mission (avec un montant minimum de 100 €), du formulaire médical et du formulaire d’inscription remplis et signés par l’écovolontaire et son médecin traitant, de l’attestation d’assurance, et si nécessaire des justificatifs étudiant ou demandeur d’emploi.

Les inscriptions sont validées sous réserve de l'acceptation du projet et des disponibilités.

Confirmation d’inscription

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation avec récépissé de paiement, faisant office de contrat, les renseignements concernant l'assurance, et votre numéro d’adhérent à Cybelle Planète.

Il faudra attendre une confirmation de la part du projet pour être certain que votre inscription est bien validée.

Paiement du solde

Le solde est à régler impérativement 90 jours (3 mois) avant le départ sans relance de notre part. Sans ce dernier Cybelle Planète annulera votre inscription et vos versements précédents ne vous seront pas remboursés. Si l’inscription à lieu moins de trois mois avant la date de départ, la totalité du montant de vos frais de mission est immédiatement exigible.

Assurance

La souscription à une assurance voyage complète (incluant annulation) est obligatoire pour toute les inscriptions à une mission.

Assurance accidents/responsabilité civile

L'association Cybelle planète est couverte par une assurance souscrite auprès de la MAIF (Contrat n° 3100988). Toute inscription à une mission comprend automatiquement un contrat d’assurance. Ce contrat vous garantit pendant le voyage pour les risques ci-après, en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date du départ en voyage, ou à une maladie ayant fait l’objet du traitement.

  • garantie "responsabilité civile générale" : Dommages corporels, dommages matériels ou immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs, dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire,
  • garantie "défense",
  • garantie "indemnisation des dommages corporels" : service d'aide à la personne (assistance à domicile), remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport, des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, versement d'un capital contractuel en cas de blessures ou de décès,
  • garantie "dommages aux biens personnels de l'assuré",
  • garantie "recours protection juridique",
  • garantie assistance : rapatriement des blessés ou malades graves, prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation sur place.

Assurance annulation

La souscription à une assurance annulation est obligatoire pour toute inscription à une mission d’écovolontariat ainsi que pour les billets d’avion.

Quel que soit la mission à laquelle vous souhaitez participer, vous devez souscrire une assurance annulation, perte ou dommage de bagages, retard d'avion.... Ni Cybelle Planète ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des frais qui auraient pu être couverts par une assurance annulation. Le choix de la compagnie d’assurance vous est laissé libre.

Le montant des primes des assurances souscrites par Cybelle Planète ou par l’écovolontaire à l’occasion de sa mission doit être réglé dès l’inscription à la mission et à l’encaissement de l’acompte.

Confidentialité des informations personnelles

Afin de pouvoir organiser au mieux le voyage des écovolontaires. Cybelle Planète partagera avec le projet les informations qu’ils auront fournies lors de leur préinscription à la mission ainsi que le dossier médical obligatoire.

Cybelle Planète pourra également partager les informations de contact (email, téléphone) entre écovolontaires participant à la même mission aux mêmes dates, afin de faciliter l’organisation de leur voyage. Dans le cas où un écovolontaire ne souhaiterait pas partager ses informations de contact, il devra en informer Cybelle Planète par email.

Billetterie avion

Le service de billetterie est optionnel et réservé uniquement aux écovolontaires participant à une de nos missions.

Processus

Lors de la préinscription :

Dans le cas où un écovolontaire précise, lors de sa préinscription en ligne, qu’il souhaite que Cybelle Planète se charge de la réservation de ses billets d’avion, un formulaire complémentaire lui sera envoyé par email. Afin de pouvoir réserver ses billets d’avions, l’écovolontaire devra impérativement avoir renvoyé à Cybelle Planète ce formulaire rempli. En fonctions des renseignements donnés par l’écovolontaire, et des contraintes imposées par le projet, Cybelle Planète proposera sous la forme d’un bon de réservation, les billets d’avions les plus adaptés.

La réservation des billets d’avion sera effectuée :

  • En parallèle du processus d’inscription à la mission d’écovolontariat, 
  • Après que le projet ait confirmé d’inscription de l’écovolontaire,
  • Après réception du bon de réservation émis pour les billets d’avion remplit et signé,
  • Après paiement par l’écovolontaire de la totalité du montant demandé pour la réservation des billets d’avion (si le bon de réservation est toujours valable).

Informations

Les informations que vous aurez fournies pour la réservation de vos titres de transports devront être exactes. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur vos pièce d'identité, passeport, visas, etc.).

Format des billets

Les billets d’avion seront fournis sous format électronique. Pour la plupart des billets vous pourrez effectuer votre enregistrement en ligne, pour les autres, vous serez convoqué directement au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement.

Re-confirmation

Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date de départ, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue.

Conditions générales au transport aérien

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, Cybelle Planète agit en qualité de simple intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne. Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes.

Cybelle Planète ne porte aucune responsabilité et ne procèdera à aucun remboursement pour : les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, qui font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

Les vols directs peuvent être " non-stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que Cybelle Planète en soit nécessairement informée. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. Cybelle Planète ne pourra pas vous rembourser les frais de trajet ni voir sa responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol.

Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire. Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Cybelle Planète, retard, annulation, grèves extérieures à Cybelle Planète, intensité du trafic aérien, attentats, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour l’écovolontaire une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par Cybelle Planète.

Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, Cybelle Planète ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le formulaire d’inscription, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100 % du montant total de la mission.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que : guerres, attentats, troubles politiques, grèves extérieures à Cybelle Planète, incidents techniques extérieurs à Cybelle Planète, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards de La Poste), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.

  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Cybelle Planète se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Missions en voilier

Cybelle Planète ne peut être tenue pour responsable des dépenses imprévues qui peuvent résulter pour les participants :

  • événements fortuits indépendants de la volonté de Cybelle Planète et de leurs conséquences
  • intempéries, maladies, épidémies, grèves, quarantaines, mesures fiscales, décrets gouvernementaux, guerre…
  • avaries ou de problèmes matériels survenus sur le bateau utilisé pour la mission, créant des conditions de navigation trop dangereuses pour autoriser un départ du port.

Dans ces différents cas, il appartiendra à l’écovolontaire d’organiser son acheminement jusqu’au lieu où était prévu son retour. Cybelle Planète ne pourra en aucun cas régler les frais prévus sur les différents trajets pour revenir au point d’origine, en cas d’intempéries empêchant le navire d’atteindre sa destination.

Frais de mission

Les frais pour une mission d’écovolontariat sont : le Don Biodiversité, l’adhésion à Cybelle Planète, et de manière facultative : l’assurance voyage, le transport, les frais de dossier éventuels, les adhésions, et les frais exceptionnels (ex : frais de chauffage….).

Seuls le Don Biodiversité et l’adhésion peuvent faire l’objet d’un reçu fiscal.

Adhésion(s)

L’adhésion « soutien » à Cybelle Planète est obligatoire pour participer à une mission d’écovolontariat. Toutes les missions sont réservées aux membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation. Elles comprennent automatiquement un contrat d’assurance Responsabilité civile, Accidents, Rapatriement.

L’adhésion à Cybelle Planète est non-remboursable en cas d’annulation de la mission et sera automatiquement déduite de vos versements.

L’adhésion à Cybelle Planète est déductible d’impôts (pour les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu) fait l’objet d’un reçu fiscal.

Don Biodiversité

En plus de votre participation à la mission vous effectuez un don Biodiversité à Cybelle Planète. Vous recevrez un reçu fiscal pour ce dernier, après avoir effectué votre mission. Notez que ni l'assurance, ni les transports, ni les billets d'avion ne sont inclus dans votre don.

Pour plus d’information sur les dons

Billets d’avion 

Les prix indicatifs des billets d’avion sont donnés sur le site www.cybelle-planete.org afin de permettre aux participants de se faire une idée préalable, ils n’ont aucune valeur contractuelle. Ces derniers sont mis à jour régulièrement.

C’est uniquement lors de l’édition d’un bon de réservation pour un billet d’avion qu’un tarif vous sera proposé.

Le bon de réservation inclura obligatoirement :

  • Les billets d’avions (détaillés)
  • Les frais de dossier de Cybelle Planète (un montant forfaire de 10% du prix des billets)
  • L’assurance (optionnelle).

Modification des frais de mission

Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier le montant des frais de mission ou des billets d’avion, pour tenir compte :

• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.

• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.

• de la variation des taux de change appliqués au voyage ou à la mission considéré.

Dans ce cas, la part ré-évaluable est égale à 100 % du prix à l’exception du prix des vols internationaux.

À la signature du formulaire d’inscription et/ou du bon de réservation, le montant des frais est ferme et définitif. Il est exprimé en euros et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf dans les cas autorisés par la loi (variation du coût des transports et variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies) mentionnées ci-dessus. En cas de modification du montant des frais de mission pour les cas visés ci-dessus, Cybelle Planète s’engage à en informer l’écovolontaire par email ou par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.

Modifications – Dernière minute – Annulation

A savoir : Les conditions de modification – dernière minute – annulation décrites ci-dessous sont générales à l’ensemble des missions proposées par Cybelle Planète. Toutefois certains projets demandent l’application de conditions spécifiques. Dans ce cas, elles sont spécifiées clairement sur le descriptif complet de la mission en question, consultable sur le site web www.cybelle-planete.org.

Missions d’écovolontariat

Toute modification ou annulation de la part des écovolontaires doit nous parvenir par écrit (email ou courrier postal).

Les frais retenus lors de l’annulation, la modification, ou l’inscription de dernière minute à une mission ne sont pas considérés comme des dons, et à ce titre ne feront pas l’objet d’un reçu fiscal.

Modification

En cas de modification de votre inscription (dates, destination...), un montant de 40€, correspondant aux frais de dossier, vous sera demandé.

Toutes les modifications concernant une prestation aérienne sont régies par les conditions particulières et générales propre à la compagnie qui assure le vol.

Inscription de dernière minute

En cas d’inscription dans un délai inférieur ou égal à 15 jours avant la date de départ, des frais de dossier supplémentaires, d’un montant forfaitaire de 50 €, vous seront demandés.

Annulation

En cas d’annulation de votre part :

  • L'adhésion à Cybelle Planète ne sera pas remboursée.
  • L’adhésion à un autre organisme (ex : VVE) ne sera pas remboursée
  • La souscription à une assurance complémentaire pour vous par Cybelle Planète vous sera remboursée.
  • pour une annulation à plus de 90 jours de la date de départ, votre Don Biodiversité vous sera remboursé et des frais de dossier correspondant à 30% de votre Don Biodiversité vous seront demandés.
  • pour une annulation ayant lieu entre 90 jours et 31 jours avant la date de départ, votre Don Biodiversité vous sera remboursé et des frais de dossier correspondant à 50% de votre Don Biodiversité vous seront demandés.
  • pour une annulation ayant lieu à moins de 30 jours avant la date de départ, votre Don Biodiversité vous sera remboursé et des frais de dossier correspondant à 100% de votre Don Biodiversité vous seront demandés.

Annulation effectuée par Cybelle Planète

Si le nombre minimum d’écovolontaires nécessaire à l’exécution de la mission n’a pas été atteint, Cybelle Planète se réserve le droit d’annuler la mission. Les écovolontaires en seront informés au moins 15 jours avant le départ. Nous nous efforcerons également de vous proposer un choix de missions équivalentes pour la même période.

Toute annulation du voyage de notre part, en raison de circonstances non imputables au voyageur entraînera le remboursement, dans les meilleurs délais, des sommes versées par ce dernier pour le don biodiversité et l’assurance complémentaire. Ce remboursement ne peut en aucun cas inclure les frais engagés pour le voyage jusqu'au projet (billets d'avion, de train...), et les adhésions.

Interruption de mission

Toute mission interrompue pour des évènements indépendants de notre volonté n’engage pas notre responsabilité et ne peut prétendre à aucun remboursement.

Billets d’avion

Cybelle Planète agit en qualité d’intermédiaire entre la compagnie aérienne et l’acheteur, de ce fait, toutes les annulations et les modifications concernant une prestation aérienne sont régies par les conditions particulières et générales propre à la compagnie aérienne qui assurera votre vol, et à l’assurance souscrite pour ce dernier.

Le montant des frais de dossiers et des commissions de paiements par CB ne seront pas remboursés en cas d’annulation.

Modalités de paiement

  • Chèque (à l'ordre de Cybelle Planète)
  • Virement bancaire sur le compte de Cybelle Planète au Crédit Coopératif de Montpellier suivant les références :

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0041 0494 418, BIC : CCOPFRPPXXX

RIB : 42559 / 10000 / 08004104944 / 18 / Groupe Crédit Cooperatif.

  • Carte Bancaire : Nous acceptons des paiements avec Paypal. Vous pouvez verser votre don « mission » par carte bancaire ; à votre demande, nous vous ferons parvenir un email de demande paiement par carte bleu, avec les instructions détaillées. Vous devrez payer des frais bancaires, 1,5% de frais vous sera demandé pour les paiements effectués de France et de Belgique, 3,3% de frais pour les paiements effectués de Suisse, pour les paiements des autres pays la commission sera calculée au moment de l'émission du récépissé.

A noter que les erreurs de paiement de moins de 2 euros à la faveur de Cybelle Planète ne seront pas remboursées compte tenu des frais bancaires et d’envois en général

Informations de voyage

Formalités administratives et sanitaires

Cybelle Planète délivre en ligne les informations pour tous les ressortissants de nationalité française.

Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer et se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades ou consulats compétents.

Il appartient à l’écovolontaire, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Cybelle Planète. Il est vivement recommandé aux voyageurs de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées (ex : site web du ministère des affaires étrangères). Cybelle Planète ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par l’écovolontaire des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un écovolontaire qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Obtention de visas

Les démarches et les frais d’obtentions de visas sont à la charge des écovolontaires. Cybelle Planète met à leur disposition des informations et conseils utiles en ligne.

Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français des affaires étrangères

Cybelle Planète vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/, rubrique “Conseils aux voyageurs”. Cybelle Planète attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Litiges et plaintes

Si vous rencontrez un problème particulier durant votre mission, informez-en le responsable du projet ou son représentant local immédiatement. Ils mettront, alors, tout en œuvre pour trouver avec vous la meilleure solution possible. Si malgré tout, le motif de votre plainte ne peut pas être résolu localement, à votre retour informez-nous en par email ou téléphone ; nous ferons notre maximum pour trouver avec vous une solution satisfaisante.

Nous ne prendrons pas en compte les plaintes ou demandes de remboursement pour lesquelles le responsable de projet ou nous-même n’aurions pas été informés pendant la mission ou dans un délai de 30 jours après votre mission.

Délai de rétractation

Pour toute commande de prestation de service (billets d’avion, assurance) ou toute inscription à une mission d’écovolontariat effectuée auprès de Cybelle Planète, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

 


Conditions générales de vente de produits dérivés

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Les présentes conditions s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par L'association Cybelle Planète, des produits proposés sur son site Internet www.cybelle-planete.org. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'association Cybelle Planète emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'association Cybelle Planète se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Vente et/ou libre distribution

Libre distribution : certains produits sont proposés automatiquement aux adhérents lors de leur inscription à une mission d’écovolontariat (ex : T-shirt). Dans ce cas aucune tarification spécifique ne sera appliquée pour ces dernier, le produit est inclut dans les frais de mission engagés par l’écovolontaire (excepté dans le cas de frais de livraison supplémentaires, voir article 2).

L’ensemble des produits dérivés sont proposés directement à la vente par Cybelle Planète.

Tarifs et livraison

Cybelle Planète se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur sa page internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France métropolitaine et Corse.

Pour toute commande en dehors des zones géographiques prévues ci-dessus, les frais de livraison supplémentaires seront appliqués. De plus, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.

Commandes

Toute commande, qu’elle soit effectuée en ligne ou en libre distribution, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cybelle Planète communiquera par courrier électronique confirmation de toute commande enregistrée.

Retour de marchandise / remboursement

Echange d’Article

Pour les articles distribués librement (ex : T-shirts inclus à chaque inscription d’écovolontaire) : Toute demande d’échange d’article se fera à la charge de l’écovolontaire pour un montant forfaitaire de 25 €, incluant le nouveau T-shirt et les frais de port (sauf commande hors zone géographique).

Dans les autres cas de figure (ex : achat en ligne), Il est possible d’échanger l’article commandé. La demande doit être faite dans la limite de 14 jours à réception de la commande.

Toute demande d’échange de produit doit être effectuée par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant le modèle et la taille souhaités.

Cybelle Planète procèdera à l’envoi d’un nouvel article après avoir reçu le produit à échanger, sans frais de port supplémentaires.

Remboursement

La demande de remboursement n’est pas applicable pour les articles distribués librement (ex : T-shirts offert à chaque inscription d’écovolontaire).

Dans les autres cas de figure (ex : achat en ligne), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Le délai est décompté à partir de la réception du/des produit(s).

Préalablement à tout retour d’un Produit, l’Acheteur devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté par Email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné, sans aucune pénalité.

Dans les deux cas :

Une fois votre demande d’échange/remboursement prise en compte et validée par Cybelle Planète, l’article à échanger/rembourser devra être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours à cette adresse :

Teeshprod : 8 rue du Garigliano 34160 SUSSARGUES

Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Le retour n'est pas applicable pour les biens ayant été portée et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.

Les frais de port retour de l’article sont alors à la charge de l’acheteur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.

 

Mis à jour le 03/10/2018