French English

PolynesieFrancaise cetaces PamelaCarzon 3

Ecovolontariat = Tourisme ?

Rappel de définition :

Le tourisme comprend « les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires ou autres motifs ». Source : tourisme.gouv.fr
« Action de voyager, de visiter un site pour son plaisir – Ensemble des activités, des techniques mises en œuvre pour les voyages et les séjours d’agrément ». Source Larousse.fr

Définition de l'écovolontariat

Obligation d’immatriculation

Le code du tourisme (loi 2009-888 du 24 juillet 2009) impose l’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjour. Cela s’applique également aux associations (Atout France)1 . L’immatriculation d’une personne physique ou morale établie en France2  est obligatoire pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours. Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un État membre de l’Union européenne s’établissant en France pour exercer cette activité.

Qu’implique l’utilisation du terme tourisme ?

Les activités de vente de voyages et de séjours présentent des risques physiques et pécuniaires. L'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours vise à maîtriser autant que possible ces risques en soumettant les opérateurs à des obligations de garantie financière, d'assurance de responsabilité civile professionnelle et d'aptitude professionnelle.

En clair, le fait que l’organisme d’écovolontariat dispose d’une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjour est la garantie pour les écovolontaires que l’organisateur de leur mission dispose des garanties financières, de l’aptitude professionnelle nécessaire à l’organisation de voyages, et que la mission pourra être garantie par une assurance voyage/annulation.

Nous soulignons le fait que les associations et ONG françaises sont soumises à l’obligation de disposer d’une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours dès qu’elles organisent des voyages qui ne rentrent pas dans un de ces cadres : voyage à l’occasion d’Assemblée Générale, voyage exceptionnel ou lié au fonctionnement3. Cette immatriculation doit être clairement affichée par les structures qui en disposent.


(1) Rappel des nouvelles règles de la profession des opérateurs de voyages et de séjours - 05/07/2012 http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/rappel-des-nouvelles-regles-profession-des-operateurs-voyages-et-sejours

(2) Extraits du code du tourisme Français

Article L211-1 du Code du Tourisme - Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1

I.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :

a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; …

IV.-Les associations et les organismes sans but lucratif ne peuvent réaliser tout ou partie des opérations mentionnées au I qu'en faveur de leurs membres. ….

(3) Code du tourisme – article L211-18