La base de données OBSenMER
Toutes les informations transmises par les contributeurs, via l'application mobile, rejoignent une base de données: OBSenMER. Cette base de données est ainsi alimentée par les plaisanciers, mais également par les associations, professionnels, et autres usagers de la mer...
Afin de favoriser le partage et la transmission des connaissances, la base de données OBSenMER relève du domaine des "biens publics". L'objectif étant de servir au plus grand nombre et de réellement valoriser le travail des contributeurs.
Voir les conditions générales d'utilisation de OBSenMER
Données publiques et privées
Programme public et données publiques
Les informations collectées dans le cadre d'un programme public sont librement partagées sous une licence Creative Commons by NC (CC-by-NC). Des programmes publics et communs existent sur les différentes zones géographiques. Les structures peuvent choisir d'y contribuer lorsqu'elles démarrent leurs observations de niveau expert. Elles peuvent aussi créer leur propre programme, ou bien ne pas choisir de programme.
Programme privé et données privées
Certaines informations peuvent rester "privées", lorsqu'elles sont collectées dans le cadre d'un programme spécifique par exemple. Cela signifie qu'elles ne sont visibles que par leur auteur et par sa structure d'affiliation. L'attribution du caractère privé à une observation peut se faire sur une ou plusieurs données particulières, ou sur une campagne de collecte entière de niveau expert, dans le cadre d'un programme privé. La structure source des données peut décider, quand elle le souhaite, de transformer ses données privées en données publiques.
Protection des espèces sensibles
Un grand nombre d'espèces suivies dans le cadre d'OBSenMER font l'objet de mesures de protection à l'échelle nationale, européenne, et internationale. Certaines sont particulièrement sensibles au dérangement des bateaux ou des observateurs trop « intrusifs ».
Pour limiter les conséquences négatives éventuelles que pourraient avoir l'affichage d'informations relatives à l'observation de ces espèces, trois mesures ont été mises en place au sein d'OBSenMER :
1. les observations envoyées à OBSenMER sont affichées sur le backoffice et sur les cartes après un délai de 24h,
2. les observations envoyées à OBSenMER sont affichées sans coordonnées GPS précises,
3. toutes les observations envoyées à OBSenMER peuvent devenir privées et donc confidentielles.
Utiliser les données
Il est possible d'avoir accès à l'ensemble des données publiques de OBSenMER, de niveaux 1, 2 et 3, après avoir créé un compte Utilisateur de données.
L'utilisation des données, observations et photographies publiées dans la base de données peuvent être utilisées dans le cadre de la licence Creative Commons by NC
Selon cette licence vous êtes libre de :
- Partager : copier, distribuer et communiquer les données de OBSenMER par tous les moyens et sous tous les formats,
- Adapter : transformer et créer à partir des données de OBSenMER
Selon les conditions suivantes :
Attribution : Vous devez citer la source des données ou photos (Structure) et OBSenMER, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées sur les données brutes. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que la structure source ou OBSenMER vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses données.
Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de des données de OBSenMER, tout ou partie du matériel le composant.
Pour des informations complémentaires, voir les liens suivants :
Résumé explicatif du contrat Creative Commons
Cas des données privées
Les données à caractère privées ne rentrent pas dans ces conditions. Elles restent sous l’entière propriété de la structure source des données et répondent à des droits d’usage privés.
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