Le mécénat environnemental
Pourquoi le mécénat environnemental ?
En 2000, le législateur a amendé la loi sur l’environnement du 10 juillet 1976 en inscrivant la protection de l’environnement parmi les grandes causes d’intérêt général et qui englobe les actions suivantes :
- la protection des espaces naturels et des paysages
- la préservation des espèces animales et végétales
- le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent
- la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent
En 2004, le parlement a adopté la charte de l’environnement qui prévoit que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
La protection de l’environnement fait ainsi partie des devoirs constitutionnels des citoyens et des entreprises.
L’environnement s’impose désormais comme un enjeux majeur pour les entreprises. Selon une étude du CECOP (enquête réalisée en 2005 auprès de 300 dirigeants d’entreprises industrielles en Europe), l’environnement arrive en 4eme position dans la hiérarchie des préoccupations des entreprises, après les coûts, la qualité ou la sécurité.
Concrètement, le Mécénat Quesako ?
C’est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire. Le mécénat implique donc une intention libérale, il est effectué de manière désintéressée.
Il existe différentes formes de mécénat :
Mécénat en numéraire
C’est la forme la plus couramment pratiquée par les entreprises. Elle consiste à verser au porteur de projet un soutien financier. Ce versement s’analyse juridiquement en un don manuel qui ne nécessite pas de formalités particulières, quel que soit son montant.
Mécénat en nature
Ce type de soutien peut prendre différentes formes comme le don d’un bien immobilier, mobilier, d’un stock, réalisation gratuite d’une prestation de service ou mise à disposition gratuite de personnel.
- Don de biens (stocks ou immobilisations)
- Mécénat de compétences (prestation gratuite de l’entreprise de part son savoir faire)
- Mise à disposition de biens ou de personnel
Intérêt du mécénat pour l’entreprise :
Un vecteur de communication externe de l’entreprise
Le mécénat environnemental est un acte citoyen de l’entreprise ! Il lui permet d’affirmer ses engagements en matière de protection de la planète et de prouver qu’elle s'intéresse aux préoccupations du public, de ses salariés et de ses clients.
Le mécénat peut devenir un outil identitaire de l’entreprise qui lui permet de s’affirmer en dehors de la sphère économique traditionnelle.
Un vecteur de cohésion interne
Vis à vis de ses salariés, le mécénat environnemental est également un facteur de cohésion interne et un vecteur de développement d’une culture interne de l’entreprise. L'employeur va mobiliser ses salariés autour d’actions de protection de l’environnement de manière à valoriser leurs compétences et à les sensibiliser aux enjeux environnementaux. Les congés éco-solidaires sont un excellent outil !
Investissement concret dans une politique de développement durable et de responsabilité (RSE)
La richesse du mécénat à caractère environnemental offre l'opportunité à l’employeur de s’engager et de développer concrètement sa stratégie pour la préservation de la biodiversité et de la planète. Le mécénat permet ainsi à l’entreprise de valoriser sa responsabilité sociétale en adoptant un comportement éthique et transparent, dans l’ensemble de ses activités.
Un acte citoyen reconnu par l’état
Les soutiens financiers : Réduction d’impôt sur les sociétés = 60% du don et ne doit pas dépasser 5%00 (ou 0.75%) du CA annuel de l’entreprise. Si le don excède cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et offre les mêmes conditions.
Les soutiens en nature sont également éligibles à cet avantage fiscal :
- Don de biens (stocks ou immobilisations)
- Mise à disposition de biens ou de personnel
- Mécénat de compétences (prestation gratuite de l’entreprise de part son savoir faire)
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient pour les prestations de services, sur la valeur en stock pour les marchandises et sur la rémunération, les charges sociales du ou des salariés mis à disposition.
Dans le cas des sociétés imposées à l’impôt sur le revenu, la réduction d’impôt, calculée au niveau de la société, est transférée aux associés à raison de la quote part de droit sociaux détenus dans la société.
La réduction d’impôt liée au mécénat est cumulable avec d’autres avantages fiscaux.
En savoir plus
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