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impots2019

Votre Don à Cybelle Planète et prélèvement à la source : quels changements en 2019?

Chaque année Cybelle Planète bénéficie de dons de la part de particuliers (écovolontaires ou autres particuliers). Chaque don effectué à Cybelle Planète ouvre droit à une réduction fiscale (Cybelle Planète vous remet un reçu fiscal pour chaque don effectué) : pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu en France, cette réduction s’élève à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. (article 200 du CGI).

La mise en place du prélèvement à la source, dès janvier 2019, va-elle modifier ce dispositif ? Et dans quelles mesures ?

Le bénéfice de la réduction d'impôt pour vos dons à Cybelle Planète effectués en 2018 est maintenu.

1) Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction/crédit d'impôt dont vous avez bénéficié en 2018, au titre des dons et autres dépenses ouvrant droit à une réduction/crédit d’impôt engagées en 2017.
Si vous n’aviez pas droit à une réduction/crédit d’impôt en 2018, vous ne recevrez pas d’acompte.

2) Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après votre déclaration de revenus qui vous permettra notamment de déclarer le montant des dons effectués à Cybelle Planète en 2018.

A savoir : 

- Si en 2018 vous avez cessé vos dépenses ouvrant droit à réductions/crédits d'impôt, par exemple si vous n’avez pas effectué de don en 2018, l'avance qui vous a été attribuée en janvier sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l'été 2019.
- A l'inverse, si vous avez droit pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de vos dépenses 2018 et que vous n'aviez pas ce type de dépenses en 2017, l'intégralité des réductions/crédits d'impôt vous sera versé à l'été 2019. Vous ne bénéficierez pas de cet acompte de 60% en janvier 2019 mais il vous sera versé dès janvier 2020 sur la base de votre déclaration de revenus 2018.

3) Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés courant 2020. Mi-2020, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.

Ainsi, tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années !

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En savoir plus sur le Don Biodiversité à Cybelle Planète 

Pour aller plus loin

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#reduction-credit-impot
https://www.associations.gouv.fr/prelevement-a-la-source-quel-impact-pour-les-dons-aux-associations.html