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Conditions générales de participation aux missions d’éco-volontariat et de vente de produits dérivés

Conditions générales spécifiques Covid-19

Les conditions particulières liées à la pandémie covid-19 nous obligent à appliquer des conditions de participation spécifiques et adaptées. Ces conditions « adaptées » sont  temporaires. Elles viennent remplacer nos conditions générales classiques.

Merci de votre compréhension.


Conditions générales de participation aux missions

Les présentes conditions générales de participation régissent les missions d’écovolontariat proposées par Cybelle Planète. L’écovolontaire reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer son inscription.

Notre service de réservations de train et/ou avion est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

« Ecovolontaire » désigne toute personne qui s’inscrit pour une mission d’écovolontariat.

L’écovolontaire devra candidater sur le site www.cybelle-planete.org pour la/les mission(s) souhaitées. Cybelle Planète lui transmet en retour, par courrier électronique, tous les renseignements nécessaires au montage de son dossier de demande d'inscription. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par Cybelle Planète, la candidature n'a pas été prise en compte. Il appartient donc à l’écovolontaire de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Ecovolontaire

Les écovolontaires doivent fournir à Cybelle Planète toutes les informations demandées. Si l’écovolontaire fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour Cybelle Planète, ces derniers peuvent lui être imputés. Un passeport en cours de validité et/ou un visa relève de la responsabilité des écovolontaires.

L’écovolontaire reconnait avoir pris connaissance des conditions de participation demandées par le projet et y répondre. Ces conditions sont détaillées le site web de Cybelle Planète et sont spécifiques à chaque mission.
Des renseignements complémentaires seront mis à votre disposition après votre inscription, sous la forme de fichiers .pdf à télécharger en ligne.

Durée de l’offre

Les missions proposées sur le site www.cybelle-planete.org, régies par les présentes conditions de participation, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

Le formulaire d’inscription qui vous est envoyé par Cybelle Planète est valable 1 mois pour les inscriptions à plus de 3 mois avant la date de début de la mission. Pour les inscriptions ayant lieu à moins de 3 mois avant le début de la mission, la durée de validité du formulaire d’inscription est de 3 jours.

Inscriptions

L’inscription à une de nos missions implique l’acceptation des conditions générales de participation aux missions ci-présentées. La mission que vous allez choisir est peut-être déjà complète ou, au contraire, n’a pas suffisamment d’inscrits pour assurer votre départ. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, si cela est possible, de mentionner plusieurs choix de dates pour votre participation.

Candidature

Les candidatures aux missions s’effectuent en ligne et ne sont en aucun cas une obligation de participation. Grâce aux renseignements que vous nous aurez donnés dans le formulaire de demande d'inscription en ligne, Cybelle Planète émettra un formulaire d’inscription qui vous sera envoyé par email.

Inscription

Une inscription n’est enregistrée que dans la mesure où elle est accompagnée au minimum du règlement d’un premier versement correspondant à 30% des frais de mission (avec un montant minimum de 100 €), du formulaire médical et du formulaire d’inscription remplis et signés par l’écovolontaire et son médecin traitant, et de l’attestation d’assurance voyage si non-souscrite via Cybelle Planète.

Les inscriptions sont validées sous réserve de l'acceptation du projet et des disponibilités.

Confirmation d’inscription

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation avec récépissé de paiement, faisant office de contrat, les renseignements concernant l'assurance, et votre numéro d’adhérent à Cybelle Planète.

Il faudra attendre une confirmation de la part du projet pour être certain que votre inscription est bien validée.

Paiement du solde

Le solde est à régler impérativement 15 jours (2 semaines) avant le départ sans relance de notre part. Sans ce dernier, Cybelle Planète annulera votre inscription et vos versements précédents ne vous seront pas remboursés.

Assurance

La souscription à une assurance voyage complète (incluant voyage/annulation) est obligatoire pour toutes les inscriptions à une mission.

Assurance accidents/responsabilité civile

L'association Cybelle planète est couverte par une assurance souscrite auprès de la MAIF (Contrat n° 3100988). Toute inscription à une mission comprend automatiquement un contrat d’assurance. Ce contrat vous garantit pendant le voyage pour les risques ci-après, en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date du départ en voyage, ou à une maladie ayant fait l’objet du traitement.

  • garantie "responsabilité civile générale" : Dommages corporels, dommages matériels ou immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs, dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire,
  • garantie "défense",
  • garantie "indemnisation des dommages corporels" : service d'aide à la personne (assistance à domicile), remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport, des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, versement d'un capital contractuel en cas de blessures ou de décès,
  • garantie "dommages aux biens personnels de l'assuré",
  • garantie "recours protection juridique",
  • garantie assistance : rapatriement des blessés ou malades graves, prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation sur place.

Assurance voyage/annulation

La souscription à une assurance voyage/annulation est obligatoire pour toute inscription à une mission d’écovolontariat.

Quelle que soit la mission à laquelle vous souhaitez participer, vous devez souscrire une assurance annulation, perte ou dommage de bagages, .... Ni Cybelle Planète ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des frais qui auraient pu être couverts par une assurance annulation. Le choix de la compagnie d’assurance vous est laissé libre. Cybelle Planète vous propose une solution d'assurance complémentaire.

Le montant des primes des assurances souscrites par Cybelle Planète ou par l’écovolontaire à l’occasion de sa mission doit être réglé dès l’inscription à la mission et à l’encaissement de l’acompte. 

Confidentialité des informations personnelles

Afin de pouvoir organiser au mieux le voyage des écovolontaires. Cybelle Planète partagera avec le projet les informations qu’ils auront fournies lors de leur processus d'inscription à la mission ainsi que le dossier médical obligatoire.

Cybelle Planète pourra également partager les informations de contact (email, téléphone) entre écovolontaires participant à la même mission et aux mêmes dates, afin de faciliter l’organisation de leur voyage. Dans le cas où un écovolontaire ne souhaiterait pas partager ses informations de contact, il devra en informer Cybelle Planète par email.

Missions en voilier

Cybelle Planète ne peut être tenue pour responsable des dépenses imprévues qui peuvent résulter pour les participants :

  • événements fortuits (incluant les évènements relatifs à la Covid-19 et à des pandémies) indépendants de la volonté de Cybelle Planète et de leurs conséquences
  • intempéries, maladies, épidémies, grèves, quarantaines, mesures fiscales, décrets gouvernementaux, guerre…
  • avaries ou problèmes matériels survenus sur le bateau utilisé pour la mission, créant des conditions de navigation trop dangereuses pour autoriser un départ du port.

Dans ces différents cas, il appartiendra à l’écovolontaire d’organiser son acheminement jusqu’au lieu où était prévu son retour. Cybelle Planète ne pourra en aucun cas régler les frais prévus sur les différents trajets pour revenir au point d’origine, en cas d’intempéries empêchant le navire d’atteindre sa destination.

Frais de mission

Les frais pour une mission d’écovolontariat sont : le Don Biodiversité, l’adhésion à Cybelle Planète, et de manière facultative : l’assurance voyage, le transfert jusqu'au projet, les frais de dossier éventuels, et les frais exceptionnels (ex : frais de chauffage en Mongolie….).

Seuls le Don Biodiversité et l’adhésion peuvent faire l’objet d’un reçu fiscal.

Adhésion(s)

L’adhésion « soutien » à Cybelle Planète est obligatoire pour participer à une mission d’écovolontariat. Toutes les missions sont réservées aux membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation. Elles comprennent automatiquement un contrat d’assurance Responsabilité civile, Accidents, Rapatriement.

L’adhésion à Cybelle Planète est non-remboursable en cas d’annulation de la mission et sera automatiquement déduite de vos versements.

L’adhésion à Cybelle Planète est déductible d’impôts (pour les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu), elle fait l’objet d’un reçu fiscal.

Don Biodiversité

En plus de votre participation à la mission vous effectuez un don Biodiversité à Cybelle Planète. Vous recevrez un reçu fiscal pour ce dernier, après avoir effectué votre mission. Notez que l'assurance, n'est pas inclus dans votre don.

Pour plus d’information sur les dons.

Billets d’avion 

Les prix indicatifs des billets d’avion sont donnés sur le site www.cybelle-planete.org afin de permettre aux participants de se faire une idée préalable, ils n’ont aucune valeur contractuelle. Ces derniers sont mis à jour régulièrement.

Modification des frais de mission

Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier le montant des frais de mission, pour tenir compte de la variation des taux de change appliqués au voyage ou à la mission considérée.

À la signature du formulaire d’inscription et/ou du bon de réservation, le montant des frais est ferme et définitif. Il est exprimé en euros et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf dans les cas autorisés par la loi (variation du coût des transports et variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies) mentionnées ci-dessus. En cas de modification du montant des frais de mission pour les cas visés ci-dessus, Cybelle Planète s’engage à en informer l’écovolontaire par email ou par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.

Modifications – Dernière minute – Annulation

A savoir : Les conditions de modification – dernière minute – annulation décrites ci-dessous sont générales à l’ensemble des missions proposées par Cybelle Planète. Toutefois certains projets demandent l’application de conditions spécifiques. Dans ce cas, elles sont spécifiées clairement sur le descriptif complet de la mission en question, consultable sur le site web www.cybelle-planete.org dans l'onglet "financement".

Missions d’écovolontariat

Toute modification ou annulation de la part des écovolontaires doit nous parvenir par écrit (email ou courrier postal).

Les frais retenus lors de la modification ou de l’inscription de dernière minute à une mission ne sont pas considérés comme des dons, et à ce titre ne feront pas l’objet d’un reçu fiscal.

Modification

En cas de modification de votre inscription (dates, destination...),  40 € de frais de dossier vous seront demandés.

Inscription de dernière minute

En cas d’inscription dans un délai inférieur ou égal à 15 jours avant la date de départ, des frais de dossier supplémentaires, d’un montant forfaitaire de 50 €, vous seront demandés.

Annulation

En cas d’annulation de votre part :

  • L'adhésion à Cybelle Planète ne sera pas remboursée.
  • Votre souscription à une assurance voyage complémentaire (par Cybelle Planète ou autre) ne vous sera pas remboursée.
  • Pour une annulation à plus de 15 jours de la date de départ, vos 30 % de dépot ne vous seront pas remboursés et deviendront un don à Cybelle Planète pour lequel nous vous ferons parvenir un reçu fiscal.
  • Pour une annulation de dernière minute (à moins de 15 jours avant la date de départ), votre don biodiversité ne vous sera pas remboursé. Nous vous ferons parvenir un reçu fiscal pour ce dernier.
  • Pour toute annulation avant votre départ, aucun report de date ne pourra être programmé, et aucun avoir ne pourra être effectué.

Annulation effectuée par Cybelle Planète

Si le nombre minimum d’écovolontaires nécessaire à l’exécution de la mission n’a pas été atteint, Cybelle Planète se réserve le droit d’annuler la mission. Les écovolontaires en seront informés au moins 15 jours avant le départ. Nous nous efforcerons également de vous proposer un choix de missions équivalentes.

Toute annulation du voyage de notre part, en raison de circonstances non imputables au voyageur entraînera le remboursement, dans les meilleurs délais, des sommes versées pour le don biodiversité et l’assurance complémentaire. Ce remboursement ne peut en aucun cas inclure les frais engagés pour le voyage jusqu'au projet (billets d'avion, de train...), et votre adhésion.

Interruption de mission

Toute mission interrompue pour des évènements indépendants de notre volonté n’engage pas notre responsabilité et ne peut prétendre à aucun remboursement.

Modalités de paiement

  • Chèque (à l'ordre de Cybelle Planète), si ce dernier est reçu au moins 15 jours avant le départ de l'écovolontaire.
  • Virement bancaire sur le compte de Cybelle Planète au Crédit Coopératif de Montpellier suivant les références : IBAN : FR76 4255 9100 0008 0041 0494 418, BIC : CCOPFRPPXXX _ RIB : 42559 / 10000 / 08004104944 / 18 / Groupe Crédit Cooperatif.
  • Carte Bancaire : Vous pouvez effectuer votre don biodiversité par carte bancaire ;  par email (système sécurisé 3D SECURE). Si vous souhaitez payer par CB, merci de nous en faire la demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour tout paiement par carte bancaire des frais bancaires seront ajoutés à vos frais de mission : 1,1% pour les opérations Cartes Bancaires France et Espace Economique Européen, 2,15% pour les opérations Cartes Bancaires hors Espace Economique Européen.

Notez que les erreurs de paiement de moins de 2 euros à la faveur de Cybelle Planète ne seront pas remboursées compte tenu des frais bancaires et d’envois en général.

Informations de voyage

Formalités administratives et sanitaires

Cybelle Planète délivre en ligne les informations pour tous les ressortissants de nationalité française.

Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer et se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades ou consulats compétents.

Il appartient à l’écovolontaire, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Cybelle Planète. Il est vivement recommandé aux voyageurs de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées (ex : site web du ministère des Affaires étrangères). Cybelle Planète ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par l’écovolontaire des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un écovolontaire qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Obtention de visas

Les démarches et les frais d’obtentions de visas sont à la charge des écovolontaires. Cybelle Planète met à leur disposition des informations et conseils utiles en ligne.

Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français des Affaires étrangères

Cybelle Planète vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du ministère français des Affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/, rubrique “Conseils aux voyageurs”. Cybelle Planète attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Litiges et plaintes

Si vous rencontrez un problème particulier durant votre mission, informez-en le responsable du projet ou son représentant local immédiatement. Ils mettront, alors, tout en œuvre pour trouver avec vous la meilleure solution possible. Si malgré tout, le motif de votre plainte ne peut pas être résolu localement, à votre retour informez-nous en par email ou téléphone ; nous ferons notre maximum pour trouver avec vous une solution satisfaisante.

Nous ne prendrons pas en compte les plaintes ou demandes de remboursement pour lesquelles le responsable de projet ou nous-même n’aurions pas été informés pendant la mission ou dans un délai de 30 jours après votre mission.

Délai de rétractation

Pour toute commande de prestation de service (billets d’avion, assurance), ou toute inscription à une mission d’écovolontariat effectuée auprès de Cybelle Planète, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

 


Conditions générales de vente de produits dérivés

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Les présentes conditions s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'association Cybelle Planète, des produits proposés sur son site Internet www.cybelle-planete.org. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'association Cybelle Planète emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'association Cybelle Planète se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Vente et/ou libre distribution

Libre distribution : certains produits sont proposés automatiquement aux adhérents lors de leur inscription à une mission d’écovolontariat (ex : T-shirt). Dans ce cas aucune tarification spécifique ne sera appliquée pour ces derniers, le produit est inclut dans les frais de mission engagés par l’écovolontaire (excepté dans le cas de frais de livraison supplémentaires, voir article 2).

L’ensemble des produits dérivés sont proposés directement à la vente par Cybelle Planète.

Tarifs et livraison

Cybelle Planète se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur sa page internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France métropolitaine et Corse.

Pour toute commande en dehors des zones géographiques prévues ci-dessus, les frais de livraison supplémentaires seront appliqués. De plus, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.

Commandes

Toute commande, qu’elle soit effectuée en ligne ou en libre distribution, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cybelle Planète communiquera par courrier électronique confirmation de toute commande enregistrée.

Retour de marchandise / remboursement

Echange d’article

Pour les articles distribués librement (ex : T-shirts inclus à chaque inscription d’écovolontaire) : toute demande d’échange d’article se fera à la charge de l’écovolontaire pour un montant forfaitaire de 25 €, incluant le nouveau T-shirt et les frais de port (sauf commande hors zone géographique).

Dans les autres cas de figure (ex : achat en ligne), Il est possible d’échanger l’article commandé. La demande doit être faite dans la limite de 14 jours à réception de la commande.

Toute demande d’échange de produit doit être effectuée par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant le modèle et la taille souhaités.

Cybelle Planète procèdera à l’envoi d’un nouvel article après avoir reçu le produit à échanger, sans frais de port supplémentaires.

Remboursement

La demande de remboursement n’est pas applicable pour les articles distribués librement (ex : T-shirt offert à chaque inscription d’écovolontaire).

Dans les autres cas de figure (ex : achat en ligne), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Le délai est décompté à partir de la réception du/des produit(s).

Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné, sans aucune pénalité.

Dans les deux cas :

Une fois votre demande d’échange/remboursement prise en compte et validée par Cybelle Planète, l’article à échanger/rembourser devra être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours à l'adresse de notre partenaire commercial (l'entrepise qui vous aura envoyé le T-shirt).

Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Le retour n'est pas applicable pour les biens ayant été portés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.

Les frais de port retour de l’article sont alors à la charge de l’acheteur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.