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Direction de la publication : Association Cybelle Planète

Adresse : Bâtiment "Le Janus", 8 rue des Troènes, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone - FRANCE

Tél. : +33 (0)4 67 64 25 60

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N° Siret : 489 707 174 00061 - APE 9499Z

Loi informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24-II, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez adresser votre demande :

par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

par courrier traditionnel à :

Cybelle Planète (Service CNIL), Bâtiment "Le Janus", 8 rue des Troènes, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone - FRANCE

Cybelle Planète et les données personnelles

Délai de conservation des données

Les statistiques de connexion non nominatives sont gardées aussi longtemps que nécessaire.

Les données collectées via nos formulaires en ligne sont conservées pour un temps indéterminé. Ces dernières peuvent cependant être retirées sur simple demande à l’adresse mentionnée plus haut.

Politique de transmission des données

Pour Cybelle Planète :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cybelle-planete.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, hormis, les informations personnelles des écovolontaires transmises au projet qui les accueille et la base nautique pour les participants inscrits au expéditions cétacés de Cybelle Planète.

Finalités de la collecte d’informations
Cybelle Planète est amenée à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et notamment :
– lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
– lorsque vous vous inscrivez à une mission d’écovolontariat ;

– lorsque nous nous chargeons de prendre vos titre de transport ;
– lorsque vous nous soumettez un email

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cybelle-planete.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux obligations légales (En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.), nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour les inscriptions aux missions ou les titres de transport, leur conservation n’excèdera pas la date du retour de mission pour les projets partenaires, et seront conservées par Cybelle Planète jusqu’à la demande les utilisateurs. Les données collectées le sont à l’usage exclusif de Cybelle Planète .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour les utilisateurs :

Il est interdit aux utilisateurs des services de Cybelle Planète de collecter des données au sujet d'autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par Cybelle Planète. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d'un traitement automatique de données) et peut faire l'objet d'une plainte de la part de Cybelle Planète.

Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles et sur le pistage qui peut être exercé par les sites web, consulter le site : www.cnil.fr (site de la Commission Informatique et Libertés).

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Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation de Cybelle Planète.

En savoir plus :

Ceci est le résumé explicatif du contrat Creative Commons

Code Juridique (la version intégrale du contrat)

Quelques précisions sur les licences Creative Commons

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